Le mercredi 4 novembre, Manuel Valls a annoncé le lancement d’une refonte du Code du travail prévue pour s’étaler sur les deux prochaines années. Ce projet s’appuie sur le rapport transmis par la ministre du Travail Myriam El Khomri et vise à simplifier la réglementation existante. Le nouveau Code de travail tournera autour des droits fondamentaux, de la négociation collective et du droit supplétif applicable si aucun accord n’est trouvé. L’objectif annoncé : un cadre légal plus lisible, accordant une place accrue aux négociations.
Une modification indépendante des 35 heures
La nouvelle forme prise par le Code du travail ne sera définitive qu’à l’horizon 2017. Pour autant, des changements sont attendus dès l’année prochaine, avec un premier projet de loi proposé par Myriam El Khomri visant à redessiner l’aménagement du temps de travail en fonction des évolutions du secteur numérique. Cependant, des engagements ont d’ores et déjà été pris afin de garantir aux salariés plusieurs principes inaliénables, tels que la durée légale fixée à 35 heures hebdomadaires et le paiement en heures supplémentaires en cas de dépassement. Le but de cette réécriture est d’offrir une marge de manœuvre plus importante aux entreprises dans l’organisation du temps de travail, et de diminuer les contentieux à ce sujet grâce à une législation allégée.
Une mission à venir présidée par Robert Badinter
Pour assurer aux syndicats que les intérêts des travailleurs ne seront pas bafoués, il a été annoncé qu’une mission spéciale, présidée par l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter, aura en charge de définir les droits fondamentaux des salariés figurant dans la loi, les questions susceptibles d’être discutées dans le cadre de l’entreprise et les points de règlement pouvant être appliqués sans accord. Celui-ci fait en effet autorité dans ce domaine, avec la publication cette année de son ouvrage intitulé « Le Travail et la Loi ». Il sera épaulé dans cette tâche par une équipe composée de membres du Conseil d’Etat, de magistrats de la Cour de Cassation et d’universitaires.
Une réduction drastique du nombre de branches professionnelles
Un autre élément important de la réforme concerne la question des branches professionnelles. Jugées trop nombreuses par le Premier ministre, elles devront être ramenées de 700 à 200 dans les deux ans, après un regroupement volontaire opéré par les partenaires sociaux. Si aucun accord n’est trouvé, le gouvernement réalisera lui-même les regroupements nécessaires. Selon e gouvernement, la multiplication des branches professionnelles est un signe d’un manque de dynamisme qui nuit à l’emploi.
Les premières réactions mitigées
Pierre Gattaz, le président du Medef, s’est montré satisfait de ses annonces, estimant qu’elles allaient dans le bon sens pour le patronat. D’après lui, la réforme doit permettre de remédier à « l’illisibilité du Code du travail » et donner la possibilité aux entreprises de « s’organiser plus simplement par le dialogue social direct ». Les syndicats se montrent quant à eux bien plus sceptiques, la CGT accusant le gouvernement de proposer une loi satisfaisant uniquement aux revendications du Medef. Le risque de voir un Code du travail plus souple en matière de licenciement est ainsi évoqué.
