Un salarié n’a pas que des obligations et ses droits vont bien au-delà d’un salaire régulièrement versé ou d’une couverture sociale et médicale. Certains de ses droits sont évoqués dans son contrat de travail, d’autres sont définis par la loi (code du travail en l’occurrence). Quels sont les essentiels auxquels un salarié peut prétendre en France ?
Les clauses fondamentales du contrat de travail
Le contrat doit être minutieusement étudié avant sa signature. Le salarié n’est pas tenu d’accomplir un essai (période maximale de 4 mois, déterminée par l’intitulé du poste) si ce n’est pas mentionné dans son contrat. Il y a également la clause de dédit formation. Si elle ne figure pas dans le contrat, le salarié n’est pas obligé de restituer les frais afférents à une formation initialement prise en charge par l’entreprise. Par ailleurs, le salarié peut s’opposer à une mutation géographique si le délai de prévenance n’est pas respecté ou si elle ne se base sur aucun motif justifié.
La négociation d’une rupture de contrat
Le contrat de travail est généralement rompu du fait d’une démission ou par licenciement. Dans ces cas, la décision est unilatérale, ce qui cause généralement des désagréments à l’autre partie. La rupture conventionnelle a été mise en place afin de faciliter la procédure. Employeur et salarié se concertent sur les aspects qui minimisent les risques de litige. Ce procédé ouvre le droit à une allocation de chômage et évite au salarié d’accomplir un préavis puisque la date de départ est préalablement déterminée par les deux parties.
Le droit à la formation continue
Il est évident que les diplômes et précédentes expériences constituent un bagage professionnel important. Mais le salarié peut nécessiter de formations supplémentaires. La formation initiale lui permet de s’intégrer parfaitement au poste pour lequel il postule. La formation continue l’aide à accumuler des connaissances pour le propulser vers un poste plus important, pour qu’il puisse contribuer au développement de l’entreprise ou en vue d’une reconversion professionnelle. Le droit au CIF (congé individuel à la formation) s’acquiert au bout de 24 mois de travail effectifs, que ce soit pour un salarié en CDD ou en CDI.
