Le droit de la famille est une branche du droit civil pensé pour régir l’organisation des relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il définit 2 types de liens familiaux, à avoir les liens d’alliance, ou la vie de couple, et les liens de parenté qui concerne les ascendants et descendants. Les liens d’alliance sont régis par les règles relatives au mariage, au concubinage, au PACS et au divorce. On y retrouve les lois et les règlements encadrant les conditions et les effets du mariage.
Quant aux liens de parenté, le droit de la famille les appréhende comme étant l’ensemble des relations juridiques qui existent entre les parents et leurs enfants. Il permet d’avoir une bonne visibilité sur les règles de filiation et d’adoption, en plus de mettre en avant les conséquences de l’autorité parentale et de définir le droit des grands parents. C’est le juge aux affaires familiales qui est chargé de faire respecter le droit de la famille. Il siège au sein du tribunal de grande instance. Notez que les règles du droit de la famille sont contenues dans le Code Civil.
Un droit s’appliquant dans les cas de divorce
De nombreux couples finissent par divorcer après un moment de vie à deux. En France, chaque année, on enregistre environ 60 000 cas de divorce. Mais ces séparations ne se font pas au hasard. Le droit de la famille a mis en place une procédure à suivre à cet effet. Notez qu’il y a eu en 2005 une réforme du divorce qui a rendu les choses plus simples. Mais cela n’enlève en rien le fait que le divorce soit une étape assez difficile à vivre pour les personnes impliquées.
Selon le type de divorce, les étapes à suivre et le coût diffèrent. Il existe, entre autres, le divorce par consentement mutuel et le divorce pour faute. Et pour chaque type, les réalités ne sont pas les mêmes. Si vous êtes en instance de divorce, il est préférable de prendre contact avec une structure experte en droit de la famille pour savoir quelles en seront les véritables incidences. Vous serez ainsi situé sur les effets du divorce, notamment sur ce qu’il en est concernant la garde des enfants et la pension alimentaire. Un avocat en droit de la famille peut vous donner des conseils et vous assister afin que vous puissiez mener à bien les procédures de votre divorce.
Un droit intervenant dans les cas de succession
Le droit de la famille intervient aussi pour résoudre les problèmes liés à la succession. Il veille à ce que tout soit mis en œuvre pour que la transmission de l’héritage se fasse dans la légalité. Le droit de la famille fixe les conditions de fonctionnement de plusieurs éléments, comme le testament, la donation, le legs et l’assurance-vie. Des précisions sont faites sur ceux-ci afin que les uns et les autres soient situés sur leurs avantages et inconvénients.
Il est bon de noter que les droits de succession ne sont pas les mêmes suivant les solutions choisies. Le plus souvent, la succession engendre une situation d’indivision temporaire. Et comme le partage des biens et le règlement de l’indivision peuvent faire naître des litiges entre héritiers, il est préférable de prévoir sa succession de son vivant. Un avocat spécialisé en droit des successions est le professionnel à contacter pour en savoir plus.
Le droit de la famille est un droit qui permet l’harmonie dans la famille. On y a recours pour régler tous les problèmes pouvant naître dans la cellule familiale. Il permet aussi de trouver une solution dans un couple où la violence est d’actualité. Il suffit de prendre rendez-vous avec un avocat expert en droit de la famille pour être au parfum des dispositions légales qui vous protègent.
