Connaissez-vous votre droit de la circulation routière ?
Nous sommes nombreuses et nombreux à prendre fréquemment la route en France, des millions à nous lancer pour faire des petits ou des longs itinéraires sans savoir ce que l’avenir proche nous réserve. Accident,...
Manuel Valls veut revoir le Code du travail sans revenir sur les 35 heures
Le mercredi 4 novembre, Manuel Valls a annoncé le lancement d’une refonte du Code du travail prévue pour s’étaler sur les deux prochaines années. Ce projet s’appuie sur le rapport transmis par la ministre...
Une possible réforme du droit du travail en France
Avec l’apparition d’une nouvelle économie basée sur les innovations digitales, il est peut-être temps d’envisager un fonctionnement plus moderne des institutions. Le Code du travail est au cœur de ce débat, et gagnerait selon...
La possibilité du contrat de travail unique
Le débat autour du contrat de travail unique a été relancé à de nombreuses reprises ces dernières années. Cette proposition de Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle de 2007, laissée par la suite lettre...
Une jurisprudence pour le régime des jours de RTT
Dans chaque entreprise, un accord collectif doit être conclu afin de fixer les termes de la réduction du temps de travail sous la forme de RTT. Le régime de ces jours de repos est...
Une modification prochaine des congés payés ?
Depuis 1936, les congés payés font partie des grandes conquêtes acquises par les mouvements sociaux en France. Remaniée au fil des évolutions du monde du travail, la loi prévoit cinq semaines de congés annuels,...
Les différents types de contrats de travail
Dans le Code du Travail, il existe différents types de contrats de travail que chaque employeur doit considérer avant qu’il n’embauche un salarié pour le faire travailler régulièrement. Pour l’employeur, le choix de la...
Comment calculer ses jours de congés?
Tout salarié déclaré légalement, quelle que soit sa profession jouit d’un droit de congé. Le nombre de jours de congé payé est calculé suivant certaines règles spécifiées dans le droit de travail et que...
Les droits d’un salarié en France
Un salarié n’a pas que des obligations et ses droits vont bien au-delà d’un salaire régulièrement versé ou d’une couverture sociale et médicale. Certains de ses droits sont évoqués dans son contrat de travail,...
